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Conditions générales de vente

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de la SARL iPlanete-Distribution est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par la SARL iPlanete-Distribution ou tout autre document.

INFOS STOCK :

Nous avons pour but de vous proposer le choix la plus large possible des modèles existants sur le marché. Nous ne pouvons avoir l’intégralité des modèles présentés en stock. Ceux que nous avons en stock sont disponibles immédiatement. Pour les autres modèles, nous sommes tributaires des disponibilités et des stocks des fabricants.
Comment lire cela :

Etat du stock :  = Habituellement Expédié sous 8 jours
Etat du stock :  = Habituellement sur commande ou En cours de réapro, expédition moyenne sous 1 à 5 semaines

Ces délais sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des disponibilités chez les fabricants. Nous nous engageons à vous tenir informé de tout dépassement des délais annoncés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Champs d'application et modification des conditions générales de vente : Toute commande passée auprès de iPlanete-Distribution est soumise aux présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire stipulée par le client sera, à défaut d'acceptation écrite, inopposable à iPlanete-Distribution. iPlanete-Distribution se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Offre valable dans la limite des stocks disponibles : Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs quand ils le sont stipulés. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement, soit l'échange du produit en rupture de stock par un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques. (le délai légal en France est de 30 jours aprés l'achat)

Article 3 - Prix : Indication des prix en euros (TTC) des produits, ainsi que des frais de livraison. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits à la date stipulée par le décret d'application. Des droits des douanes et différentes taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Le client s'engage à régler le prix convenu, ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. iPlanete-Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 - Modalité de paiement : Vous pouvez effectuer le règlement comptant à la commande : - 1/ par carte bancaire . Dans ce cas, votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le centre Carte Bleue. planete modelisme n’acceptera pas de paiement si les numéros et date de validité sont fournis via la messagerie électronique. - 2/ par chèque bancaire , par virement bancaire (RIB envoyé par e-mail sur demande), par mandat cash. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'aprés réception et vérification du moyen de paiement (cheques fraudés). Toute commande payée par virement bancaire sera traitée le jour où le compte iPlanete-Distribution est crédité. iiPlanete-Distribution se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. iPlanete-Distribution se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété iPlanete-Distribution jusqu'au complet encaissement du prix par iPlaneteModelisme.

Article 5 - Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur dans le délais indiqué dans l’annonce du produit, généralement sous 1 à 5 semaines selon les conditions en rapport aux produits, voir détails article 2. Ce dernier se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à iPlanete-Distribution. Celle-ci ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. iPlanete-Distribution ne saurait être tenue responsable de retards de livraison en raison d'erreur ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi iPlanete-Distribution, dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 6 - Problèmes de livraison du fait du transporteur : Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste") il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que iPlanete-Distribution puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier à : iPlaneteDistribution BP 10024, 67270 HOCHFELDEN. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 7 - Droit de rétractation : Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 15 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès iPlanete-Distribution si l'on dépasse le délai de 15 jours que nous proposons. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé avec assurance de la valeur marchande des produits. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du consommateur. iPlanete-Distribution recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. iPlanete-Distribution recommande au consommateur de sur-emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, pilotes, manuels, etc.), dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des produits, soit un échange d’un montant équivalent ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de retour et de réexpédition restant à la charge du consommateur.

Article 8 - Garanties : Tous les produits neufs achetés chez iPlanete-Distribution donnent droit à une garantie constructeur (durée indiquée sur la facture principalement de 1 an), dans des conditions normales d’utilisation. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver l'emballage d'origine et la facture d'achat du produit. Tout retour d'un produit sous garantie devra être signalé au préalable auprès iPlanete-Distribution. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de son bon de livraison ou de sa facture d'achat. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. iPlanete-Distribution recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. A réception du produit défectueux, iPlanete-Distribution renvoie au consommateur un produit neuf identique ou, si le produit n'est pas ou plus disponible, un produit équivalent.

Article 9 - Litiges  : En cas de litige grave seul un Tribunal de commerce national ou international sera à même de juger une affaire difficile. Nous serons dans ce cas représenté par les avocats de notre Assurance Professionnelle . En cas de non paiement nous auront recours au recouvrement avec procédure judiciaire et mise en huissier comme le prévois la loi du pays en question. Avant toute procédure judiciaire un recours à l'amiable est bien sur préférable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.